Dossier
du trimestre

Le brûlage des déchets verts à l’air libre

On estime qu’un million de tonnes de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre chaque année . Cette activité est largement pratiquée, alors qu’elle est interdite, car elle génère une pollution atmosphérique toxique pour la santé et l’environnement, et car elle présente des risques d’incendie.

Les déchets verts

Ces déchets sont les éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillage ainsi que de la chute des feuilles. Ils peuvent être produits par les particuliers ou par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs activités.

Le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit, en application du règlement sanitaire départemental type (article 85). Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18/11/2011.
Cela signifie qu’un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets verts à l’air libre. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie et dans laquelle aucun système de collecte n’est organisé, des dérogations peuvent être prévues dans certains cas, accordées par le préfet.
Dans ce cas, un arrêté préfectoral disponible en mairie doit préciser les conditions du brûlage des déchets verts.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Les effets sur la santé et sur l’environnement

Le brûlage à l’air libre des déchets verts génère des émissions de nombreuses substances toxiques pour l’homme et l’environnement.
La combustion incomplète de végétaux émet des polluants en quantité importante dont des particules en suspension dans l’air. Ces particules fines pénètrent dans l’appareil respiratoire et ont des effets immédiats et à long terme sur la santé. Cette combustion engendre également des émissions de composés cancérigènes comme les dioxines. Les dioxines s’accumulent dans la chaîne alimentaire et contaminent ensuite les produits laitiers et les œufs.
Les mauvaises conditions de brûlage des déchets verts émettent nombre d’imbrûlés, de surcroît si les végétaux ne sont pas secs. La pollution est accrue si d’autres types de déchets y sont associés (plastiques, bois traités, pneumatiques…).

Le brûlage des déchets verts présente en outre des risques d’incendie et peut générer des odeurs et des fumées incommodantes pour le voisinage.

Les dioxines s’accumulent dans la chaine alimentaire et contaminent ensuite les produits laitiers et les œufs.

Cette activité contribue ainsi signifi cativement à la dégradation de la qualité de l’air. Chaque année, 48 000 décès sont liés à la pollution de l’air en France. La pollution particulaire réduit d’environ 9 mois à 15 mois l’espérance de vie des personnes selon qu’elles vivent en zones rurales ou urbaines (source Santé Publique France).

Les solutions

Pour valoriser les déchets verts, il existe plusieurs solutions.

Le compostage domestique : le compostage est un phénomène naturel de transformation et de décomposition des déchets organiques en humus par les micro-organismes du sol. Les tontes de pelouses et feuillages peuvent être compostés, mélangés avec les restes alimentaires, puis utilisés comme engrais.
Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur.

Le broyage et paillage : le broyageconsiste à réduire sous forme de copeaux les déchets verts issus de la taille et de l’élagage, à l’aide d’un broyeur. Les copeaux peuvent ensuite être mélangés au compost ou étalés sous forme de paillis dans le jardin et le potager. Le paillage permet, entre autres, de conserver l’humidité du sol, fournit des éléments nutritifs et de la matière organique en se décomposant et protège du gel les végétaux fragiles.

La déchetterie : il est possible d’emporter ses déchets verts à la déchetterie la plus proche, où ils seront valorisés sous forme de compost.

Certaines collectivités proposent des services de broyage ou de collecte des déchets verts à domicile.

A qui s’adresser ?

Les collectivités ont un rôle à jouer :

  • informer les concitoyens sur les moyens d’élimination  mis à leurs dispositions 
  • veiller à l’application de la loi
  • s’assurer de la bonne élimination des déchets.

Il incombe ainsi au maire de faire respecter l’interdiction de brûler les déchets verts par les particuliers.
Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

Toute personne doit s’informer de la réglementation applicable en contactant la mairie de la commune où elle se trouve.

Les chiffres

 

Les déchets verts représentent :

  • 160 kg par personne et par an
  • 9% des particuliers les brûlent
  • 1 million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre.
  • 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 37 900 km pour une voiture essence (source : plaquette le brûlage à l’air libre des déchets verts c’est interdit, Ademe Centre)

Apporter ses déchets verts à la déchetterie pollue toujours beaucoup moins que de les brûler dans son jardin.

 

 

Pour en savoir plus

Brûlage des déchets verts à l’air libre. C’est interdit. Pourquoi ? Pour qui ? (décembre 2012)

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