Cet arrêté concerne les informations qui doivent être mentionnées sur les étiquettes des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis, au sujet de leurs émissions de polluants volatils. Il est paru au Journal officiel n° 0111 du 13 mai 2011.
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction et des peintures et vernis
Auteur(s) : Ministère en charge de l'écologie, Ministère en charge de l'économie, Ministère en charge de la santé Nature du document : Texte réglementaire URL : Consulter le lien Thème : Habitats et environnement intérieur Mots clés : COV (Composé organique volatil), Matériaux de construction, Politique et réglementation