Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction et des peintures et vernis

Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction et des peintures et vernis

Cet arrêté concerne les informations qui doivent être mentionnées sur les étiquettes des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis, au sujet de leurs émissions de polluants volatils. Il est paru au Journal officiel n° 0111 du 13 mai 2011.

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