Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

AuteurMinistère De L'écologie De L'énergie Du Développement Durable Et De L'aménagement Du Territoire, Ministère De L'intérieur, Ministère en charge de la santé
NatureTexte réglementaire
L'arrêté du 26 mars 2014 harmonise le déclenchement des mesures préfectorales prises lorsque le seuil d’information ou d’alerte est ou va être dépassé en matière de pollution atmosphérique. Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2014

Descriptif

L’arrêté du 26 mars 2014 harmonise le déclenchement des mesures préfectorales prises lorsque le seuil d’information ou d’alerte est ou va être dépassé en matière de pollution atmosphérique. Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2014

Mots clés
Air extérieur Particule fine Politique et réglementation Pollution atmosphérique