Circulaire DGS/EA2 no 2009-250 du 21 juillet 2009 relative aux mesures de concentrations de certaines substances dans l’air intérieur dans les bâtiments recevant du public (écoles, crèches)

AuteurMEDD, Ministère en charge de la santé
NatureTexte réglementaire
Datejuillet 2009

Descriptif

La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions de réalisation de la campagne expérimentale de surveillance de la qualité de l’air intérieur en 2009-2010 dans 150 écoles et crèches, sous la coordination du MEEDDM.

 

Par ailleurs, dans la mesure où les services locaux pourraient être sollicités pour participer à d’autres initiatives visant à mesurer à plus ou moins grande échelle des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur de ces établissements, la circulaire rappelle les éléments d’une bonne gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements collectifs, et l’articulation nécessaire entre cette gestion et les mesures de concentration de certaines substances dans l’air intérieur. Ces éléments doivent permettre de déterminer dans quelles situations les DDASS et les CIRE seront en position d’apporter un éclairage sanitaire à la définition des mesures de gestion de court terme.

 

Mots clés
Air intérieur Lieux d'accueil du public Monoxyde de carbone Pollution atmosphérique Ventilation