Consultation sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux pics de pollution atmosphériques

AuteurDREAL Bourgogne-Franche Comté
NatureTexte réglementaire
Datejuin 2017
EditeurDREAL Bourgogne Franche-Comté

Descriptif

Les projets d’arrêtés préfectoraux définissant les nouvelles procédures d’urgence en cas de pic de pollution aux particules PM10, au dioxyde d’azote, à l’ozone et au dioxyde de soufre sont mis à disposition du public.

Mots clés
Air extérieur Pollution atmosphérique