Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

AuteurMEDD, MINEFI, Ministère Du Travail De L'emploi Et De La Santé
NatureTexte réglementaire
Datemars 2011
Décret sur l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Descriptif

Publié au JO n° 0071 du 25 mars 2011

Mots clés
Air intérieur Bricolage COV (Composé organique volatil) Matériaux de construction