Publié au JO n° 0071 du 25 mars 2011
Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction des peintures et vernis
Auteur(s) : Ministère en charge de l'écologie, Ministère en charge de l'économie, Ministère en charge de la santé Nature du document : Texte réglementaire URL : Consulter le lien Thème : Habitats et environnement intérieur Mots clés : COV (Composé organique volatil), Matériaux de construction, Politique et réglementation