Les fiches pratiques : Bruits de comportement

Les fiches pratiques : Bruits de comportement

Auteur(s) : Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Nombre de pages : 2 p. Nature du document : Brochure URL : Consulter le lien Thème : Bruit Mots clés : Bruit

Cette fiche d’information livre les démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui aideront les citoyens à résoudre les problèmes de voisinage liés aux nuisances sonores liés aux comportements.

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