Les PCAET en Bourgogne-Franche-Comté

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, est un cadre d’engagement du territoire qu constitue la véritable déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. Ils visent à :

  • réduire les consommations énergétiques,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • préserver voire améliorer la qualité de l’air,
  • préparer le territoire au changement climatique et selon son degré de vulnérabilité,
  • développer les énergies renouvelables.

Il décline des objectifs à l’échelle du patrimoine et des services de la collectivité, à l’échelle des compétences et des politiques publiques de la collectivité et à l’échelle du territoire et de ses acteurs, et ce dans tous les secteurs d’activités suivants :

  • Bâtiment résidentiel et tertiaire,
  • Transports,
  • Agriculture, sols et forêts,
  • Industries et autres activités économiques,
  • Production et distribution d’énergie, développement des énergies renouvelables,
  • Déchets,

Le secteur des activités touristiques peut utilement venir compléter cette liste !

Un PCAET contient des objectifs stratégiques et opérationnels, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Le PCAET est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité.

Les PCAET En Bourgogne-Franche-Comté

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