Lutter contre l’habitat indigne : Guide de l’hébergement et du relogement (dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d’habitation)

AuteurDélégation Interministérielle à L'hébergement Et à L'accès Au Logement, Ministère De L'égalité Des Territoires Et Du Logement, PNLHI, Premier Ministre
NatureGuide
Dateseptembre 2012
Nb. de pages172
Habitat indigne

Descriptif

Ce guide de l’hébergement et du relogement dans les situations d’habitat indigne constitue une actualisation du précédent ouvrage publié en 2008.

La mise en œuvre des mesures de « polices spéciales » de l’habitat indigne par le maire et par le préfet sur des locaux d’habitation prend en compte la protection des occupants et l’obligation de relogement ou d’hébergement à la charge du propriétaire ou du bailleur.

Cette actualisation tient compte notamment des modifications apportées par la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » facilitant  l’hébergement en permettant à tout bailleur ou toute structure d’hébergement de conclure avec toute personne publique ou privée une convention d’hébergement à titre d’occupation précaire.

Ce guide qui présente les principes fondamentaux (le champ des  procédures concernées, l’obligation d’hébergement et de relogement – du point de vue du débiteur et des occupants, la substitution des pouvoirs publics du maire et du préfet) est enrichi par des éléments de  commentaires et de  jurisprudence.

Plusieurs annexes confèrent à cet ouvrage un aspect pratique en proposant différents modèles depuis les courriers traitant les offres d’hébergement ou de relogement, les arrêtés pour recouvrement des créances jusqu’aux modèles de convention d’occupation précaire.

Ce guide devra faciliter l’action des  acteurs concernés par ces dispositions et conduire à une meilleure  prise en compte des aspects humains de cette action.

Mots clés
Habitat indigne Politique et réglementation