Rapport d’information n° 42 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d’information sur les pesticides, déposé le 10 octobre 2012
La mission a limité son champ d’investigation à l’impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers…), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités.
Tout le rapport a été abordé sous l’angle de la santé, qu’il s’agisse des maladies causées par les pesticides, du cadre juridique de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits, de leur évaluation par les agences, de leur commercialisation et de leur utilisation au quotidien par les professionnels comme par les particuliers.
Le rapport est disponible au format pdf (2,1 Mo) :http://www.senat.fr/rap/r12-042-1/r12-042-11.pdf