Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

AuteurMinistère de l'environnement de l'écologie et de la mer
NatureBrochure
Datemai 2017
Nb. de pages4

Descriptif

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d’un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).

Mots clés
Air extérieur Politique et réglementation Pollution atmosphérique