Produits phytosanitaires et collectivités locales – Mémo des principaux points réglementaires

AuteurDirection Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt, Préfet de la région Bourgogne
NatureBrochure
Datejuin 2015
pesticide, réglementation, collectivité

Descriptif

La réglementation liée à l’utilisation des pesticides étant conséquente, et en constante évolution, elle est parfois méconnue des collectivités (bonnes pratiques d’application, interdiction d’emploi de certains produits dans les écoles, ZNT, délai de rentré…).

La FREDON Bourgogne soutenue par l’ONEMA a mis en place une plaquette d’information destinée aux élus locaux et à leurs services techniques pour améliorer leur utilisation et réduire leur impact sur l’environnement et la santé humaine.

Mots clés
Pesticide Politique et réglementation