Dossier thématique sur la responsabilité pénale des élus locaux et des communes face aux risques naturels.
Risques majeurs : la responsabilité pénale des élus locaux et des communes
Auteur(s) : Institut Des Risques Majeurs Nature du document : Dossier thématique URL : Consulter le lien Thème : Risque majeur Mots clés : Politique et réglementation, Risque naturel