La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air de certains établissements recevant du public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Des échéances ont été fixées en fonction des types d’établissements.
Au 1er janvier 2018, la surveillance devra être achevée pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
Des ressources sont mises à dispositions sur le site Internet du ministère de la transition écologique.
Surveillance de la qualité de l’air de certains établissements recevant du public sensible
Nature du document : Texte réglementaire Thème : Habitats et environnement intérieur Mots clés : Politique et réglementation