Les Actions du PRSE3

Ce que propose le PRSE3 pour des projets territoriaux

Un projet territorial définit un projet mené à l’échelle d’un territoire, autour d’une réflexion transversale sur une ressource commune. Il intègre toutes les spécificités locales, les enjeux et impacts économiques et sociaux, les potentialités de développement durable, mobilisant tous les acteurs et tous les secteurs concernés depuis la conception jusqu’au suivi.

ACTION 45 -Intégrer le volet « santé environnement » dans les forums citoyens

Les forums citoyens sont des outils de la démocratie sanitaires, permettant aux usagers d’interpeller les professionnels et les pouvoirs publics sur la mise en œuvre des politiques publiques.

L’action : Dans le projet de développement de la participation citoyenne de l’ARS, chaque territoire décline un sujet prioritaire de santé environnementale. Le bilan des forums citoyens est réalisé dans un document restituant les travaux menés et validé par l’ensemble des participants.

Porteur de l’action : ARS                    Contact :

Action en détail

ACTION 49 -Intégrer le volet « santé environnement » dans les forums citoyens

Afin d’apporter une réponse globale aux inégalités de santé à diverses échelles territoriales, il convient d’agir sur un ensemble de déterminants de santé environnementale et d’actionner simultanément plusieurs leviers.

L’action : Les territoires candidats, engagés dans une démarche de  développement durable ou CLS,  bénéficient d’un accompagnement pour l’élaboration d’un plan d’actions concertées, s’inscrivant au minimum dans l’une des priorités suivantes :

  • Agir sur un ou plusieurs déterminants de la santé
  • Prendre en compte les populations vulnérables
  • Accompagner les changements dans les comportements individuels et collectifs

Porteurs de l’action : ARS, Conseil régional, DREAL                 Contact :

Action en détail

ACTION 52 – Créer un groupe de chercheurs COMUE santé-environnement

Le territoire BFC présente une forte activité de recherche, dans des domaines en résonance avec les axes du PRSE3. La création de la Communauté d’université et d’établissements (COMUE) est une opportunité pour contribuer, par la recherche, à la mise en œuvre du PRSE3.

L’action : L’objectif est de développer un groupe de recherche transversale et interdisciplinaire en santé environnement pour :

  • Recenser les compétences mobilisables en BFC
  • Connaitre et faire connaitre les travaux de recherche
  • Identifier les besoins du terrain, faire remonter des sujets de recherche
  • Développer des opérations de petite taille, puis des recherches interdisciplinaires, en lien avec les préoccupations des acteurs du territoire ; impulser des projets de recherche

Porteur de l’action : Université de Bourgogne-Franche-Comté    Contact :

Action en détail

ACTION 54 – Favoriser la mise en place de projets de territoire avec comme un levier principal de mobilisation la qualité de l’eau

Pour favoriser la réussite des  démarches de protection des ressources à l’échelle du bassin versant, celles-ci doivent se transformer en véritables projets de territoires, mobilisant tous les acteurs concernés, et  intégrant toutes les spécificités locales, les enjeux et impacts économiques et sociaux, les potentialités de développement durable.

L’action : Les territoires candidats à l’appel à manifestation d’intérêt engageront des travaux de concertation avec les acteurs locaux sur la définition des enjeux et le diagnostic global du territoire. Une feuille de route du projet sera élaborée.

Conditions : Les territoires cibles sont ceux qui ont 4 captages prioritaires au minimum, avec une contamination diffuse et récurrente par les pesticides, et dont la protection des captages prioritaires et les pollutions subies pourraient faire l’objet d’un projet intégré.

Porteur de l’action : DREAL                      Contact :

Action en détail

 

TOUTES LES ACTIONS du PRSE3

Le PRSE 3 comporte 55 actions, structurées autour de 5 axes stratégiques :

Axe 1 – L’eau dans son environnement et au robinet

Axe 1 – L’eau dans son environnement et au robinetActionsDescriptif de l’actionPorteur de l’actionÉchéancier
Objectif 1
Sécuriser les captages vulnérables à la turbidité et à la pollution bactériologique
Action 1Fiabiliser les installations de distribution d’eau potable vulnérables à la turbidité et à la pollution bactériologiqueARS
2022
Action 2Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau »ASCOMADE2018
Action 3Surveiller la contamination des eaux des captages par les bactéries résistantes aux antibiotiques (BMR) CHRU2022
Action 4Connaître l’impact de la qualité de l’eau potable sur le taux d’incidence des gastro-entérites en BFCSanté publique France2018
Action 5Sensibiliser à la vulnérabilité du karst et former aux bonnes pratiques d’épandages des produits organiquesARS2018
Action 6Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine, aux enjeux sanitaires et à la règlementation en vigueurASCOMADE2018
Objectif 2
Lutter contre les pollutions diffuses
Action 7Renforcer la coordination des services de l’état pour la protection des captages vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitairesDRAAF2022
Action 8Mettre en place et coordonner un réseau partenarial sur la réduction de l’usage des pesticides dans les « jardins, espaces végétalisés et infrastructures »ALTERRE2018
Action 9Mettre en réseau et accompagner les acteurs de la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaineALTERRE2022
Action 10Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux uséesASCOMADE2018
Action 11Améliorer les connaissances de l’impact du traitement du bois en forêt en zones vulnérables et mener une démarche spécifique dans le bassin versant de la Loue (25) concernant la CyperméthrineARS
DRAAF
DREAL
2018
Objectif 3
Anticiper les changements climatiques à venir
Action 12Préserver les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et futureAgence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’eau Loire Bretagne
Agence de l’eau Seine-Normandie
2022
Action 13Établir l’état des lieux des connaissances sur les impacts du changement climatique sur la qualité des eaux en Bourgogne-Franche-ComtéALTERRE2018

Axe 2 – Habitats et environnement intérieur

Axe 2 – Habitats et environnement intérieurActionsDescriptif de l’actionPorteur de l’actionÉchéancier
Objectif 4
Cibler et diffuser la politique de prévention des risques sanitaires liés à l’habitat en s’appuyant sur un dispositif d’observation
Action 14Mettre en place une plateforme transfrontalière (arc jurassien) sur la qualité de l’air intérieur et le radonUBFC – Laboratoire Chrono-environnement
2017-2021
Action 15Mettre en place un observatoire régional QAI-Radon, en s’appuyant sur la plateforme transfrontalière JURAD-BAT de l’arc jurassienUBFC – Laboratoire Chrono-environnement2019-2021
Action 16Sensibiliser et former les professionnels et les acteurs de l’habitat à la qualité sanitaire des espaces de vie dans le cadre d’une approche globalePôle Energie FC
Bourgogne bâtiment durable
Mutualité française
2017-2021
Action 17Prévenir le risque amiante lors de travaux de rénovation et de réhabilitation, en rappelant aux propriétaires leur obligation de repérageDIRECCTE2018
Objectif 5
Intégrer la santé dans l’acte de construire
Action 18Sensibiliser les entreprises sur un modèle pédagogique original : Ateliers AIRBAT®ADEME2022
Action 19Intégrer la gestion du radon dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou des programmes d’intérêt général de l’ANAHDREAL2022
Objectif 6
Protéger les populations les plus sensibles et les plus vulnérables dans leurs habitats
Action 20Améliorer le confort hygrothermique et l’efficacité énergétique dans les établissements sanitaires et médico-sociauxADEME
Appui ARS
2017-2021
Action 21Prévenir les infections fongiques invasives liées au domicile des patients d’hématologieLaboratoire de Parasitologie-Mycologie du CHRU de Besançon2017-2021
Action 22Prévenir les risques auditifs chez les jeunesARS2017-2021
Action 23Proposer aux patients ayant des pathologies potentiellement liées à leurs habitats, des audits de la qualité de l’air intérieur par des Conseillers Médicaux en Environnement IntérieurMutualité française
RAFT
2017-2021
Action 24Développer des outils et recommandations pour limiter les pollutions et pérenniser la qualité de l’air intérieur durant la vie des ouvragesADEME2017-2021

Axe 3 – Qualité de l’air extérieur et santé

Axe 3 – Qualité de l’air extérieur et santéActionsDescriptif de l’actionPorteur de l’actionÉchéancier
Objectif 7
Maîtriser les risques sanitaires liés à l’exposition pollinique
Action 25Inclure dans la gestion des espaces verts la notion de potentiel allergisant des plantesATMO
2018 OU 2019
Action 26Pérenniser le réseau régional des mesures des pollensATMO / RNSA2017-2021
Action 27Étendre l’obligation de lutte contre l’ambroisie à
feuille d’armoise sur les
départements de Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
ARS2017
Action 28Coordonner la défense collective contre l’ambroisie à feuille d’armoiseFREDON Franche-Comté
FREDON Bourgogne
2017-2021
Action 29Coordonner la lutte contre l’ambroisie en milieu agricoleChambre régionale d’agriculture / FREDON2017-2021
Action 30Évaluer l’impact sanitaire lié à la présence de pollens d’ambroisie en
Bourgogne-Franche-Comté
ARS2017 et en fonction des résultats jusqu’à 2021
Objectif 8
Évaluer et maîtriser les risques sanitaires liés à l’exposition aux polluants de l’air extérieur (hors pollens)
Action 31Intégrer les enjeux de la qualité de l’air et de la santé dans les démarches associant les collectivités territoriales et les citoyensATMO2022
Action 32Conditionner les aides financières locales et les appels d’offres à la prise en compte de la santé et de la préservation de la qualité de l’airDREALA partir de 2017
Action 33Caractériser la nature et l’origine des particules
atmosphériques fines en Bourgogne-Franche-Comté pour faciliter la mise en place d’actions ciblées
ATMO2017-2019

Axe 4 – Cadres de vie et urbanisme

Axe 4 – Cadres de vie et urbanismeActionsDescriptif de l’actionPorteur de l’actionÉchéancier
Objectif 9
Favoriser une meilleure intégration des enjeux de santé dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement
Action 34Sensibiliser les agents de la fonction publique et les bureaux d’études à une vision plus intégratrice des enjeux de santé – environnement dans les documents d’urbanismeDREAL
2021
Action 35Promouvoir les Évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans
les projets d’aménagement et d’urbanisme
ARS et Conseil régional2021
Objectif 10
Favoriser les mobilités actives
Action 36Sensibiliser les collectivités aux enjeux de la mobilité active en portant à leur connaissance les implications du Plan d’Action pour les Mobilités Actives et les accompagner pour la mise en œuvre d’actions et de projets locauxDREAL2018
Action 37Sensibiliser les usagers aux mobilités actives pour les déplacements d’achats, de loisirs et d’accompagnement scolaireDREAL2018
Action 38Sensibiliser les seniors à la pratique des mobilités actives et au développement de nouvelles solutions de mobilités individuellesDREAL2018
Objectif 11
Lutter contre les maladies vectorielles
Action 39Prévenir la maladie de Lyme au sein des établissements scolaires. Former et informer les enfants à la reconnaitre et à l’éviterARS2018
Action 40Sensibiliser et former les collectivités à une gestion des espaces publics limitant la propagation des maladies vectoriellesARS2018
Objectif 12
Prise en compte de l’îlot de chaleur urbain (ICU)
Action 41Aménager l’espace urbain pour favoriser les îlots de fraicheurUBFC-UMR
ThéMA
2017-2019

Axe 5 – Dynamiques territoriales et synergies d’acteurs

Axe 5 – Dynamiques territoriales et synergies d’acteursActionsDescriptif de l’actionPorteur de l’actionÉchéancier
Objectif 13
Favoriser l’implication des citoyens
Action 42Informer, sensibiliser et former le grand public aux enjeux de la santé environnementAAP par l’ARS
2018-2021
Action 43Intégrer un module spécifique et un parcours d’autoformation « Environnement citoyenneté » dans le projet régional de promotion de la santé des jeunes « Pass’Santé Jeunes »IREPS
2017
Objectif 14
Impliquer les relais
Action 44Organiser à échéance régulière un congrès sur le thème « santé et pathologies liées à
l’environnement » à destination des professionnels de santé
URPS
Médecins
2018-2021
Action 45Intégrer le volet « santé environnement » dans les « forums citoyens »
mis en place par l’ARS
ARS2017-2021
Action 46Intégrer les enjeux de santé environnement dans le Système de formation de formateurs à l’éducation relative à l’environnement (SFFERE) ALTERRE2018
Objectif 15
Outiller les collectivités sur la santé – environnement
Action 47Attribuer un prix aux initiatives des collectivités sur les approches globales et positives de la santéDREAL2018-2019
Action 48Améliorer la formation des personnels au contact de l’usager allergique alimentaireRAFT
Mutualité française
2017-2021
Action 49Développer sur les territoires (via les Contrats locaux de santé et autres démarches) des projets intégrés sur les déterminants de santé environnementaleAAP par l’ARS et le Conseil régional2017-2020
Objectif 16
Créer et animer des communautés d’acteurs locaux et régionaux, et s’appuyer sur celles existantes
Action 50Renforcer eSET comme vecteur d’information / sensibilisation et d’actions sur la santé environnementaleADEME, DREAL, ARS, Conseil régional2017-2021
Action 51Créer un Master universitaire « Alimentation agro-alimentaire et développement durable »UBFC2017
Action 52Créer un groupe de chercheurs COMUE santé-environnementUBFC2017-2021
Action 53Développer une nouvelle approche multipartenariale « Santé et phytos »MSA2017-2019
Action 54Favoriser la mise en
place de projets de territoire dont le levier principal de mobilisation serait la qualité de l’eau dans son environnement et au robinet
AAP par la DREAL2018-2021
Action 55
Valoriser les actions mises en place par la profession agricole auprès du grand public
Chambre régionale d’agriculture2017-2021

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