Ce que propose le PRSE3 pour des projets territoriaux
Un projet territorial définit un projet mené à l’échelle d’un territoire, autour d’une réflexion transversale sur une ressource commune. Il intègre toutes les spécificités locales, les enjeux et impacts économiques et sociaux, les potentialités de développement durable, mobilisant tous les acteurs et tous les secteurs concernés depuis la conception jusqu’au suivi.
ACTION 49 – Développer sur les territoires des projets intégrés sur les déterminants de santé environnementale
Afin d’apporter une réponse globale aux inégalités de santé à diverses échelles territoriales, il convient d’agir sur un ensemble de déterminants de santé environnementale et d’actionner simultanément plusieurs leviers.
L’action : Les territoires candidats, engagés dans une démarche de développement durable ou CLS, bénéficient d’un accompagnement pour l’élaboration d’un plan d’actions concertées, s’inscrivant au minimum dans l’une des priorités suivantes :
- Agir sur un ou plusieurs déterminants de la santé
- Prendre en compte les populations vulnérables
- Accompagner les changements dans les comportements individuels et collectifs
Porteurs de l’action : ARS, Conseil régional, DREAL
ACTION 45 – Intégrer le volet « santé environnement » dans les forums citoyens
Les forums citoyens sont des outils de la démocratie sanitaires, permettant aux usagers d’interpeller les professionnels et les pouvoirs publics sur la mise en œuvre des politiques publiques.
L’action : Dans le projet de développement de la participation citoyenne de l’ARS, chaque territoire décline un sujet prioritaire de santé environnementale. Le bilan des forums citoyens est réalisé dans un document restituant les travaux menés et validé par l’ensemble des participants.
Porteur de l’action : ARS
ACTION 52 – Créer un groupe de chercheurs COMUE santé-environnement
Le territoire BFC présente une forte activité de recherche, dans des domaines en résonance avec les axes du PRSE3. La création de la Communauté d’université et d’établissements (COMUE) est une opportunité pour contribuer, par la recherche, à la mise en œuvre du PRSE3.
L’action : L’objectif est de développer un groupe de recherche transversale et interdisciplinaire en santé environnement pour :
- Recenser les compétences mobilisables en BFC
- Connaitre et faire connaitre les travaux de recherche
- Identifier les besoins du terrain, faire remonter des sujets de recherche
- Développer des opérations de petite taille, puis des recherches interdisciplinaires, en lien avec les préoccupations des acteurs du territoire ; impulser des projets de recherche
Porteur de l’action : Université de Bourgogne-Franche-Comté
ACTION 54 – Favoriser la mise en place de projets de territoire avec comme un levier principal de mobilisation la qualité de l’eau
Pour favoriser la réussite des démarches de protection des ressources à l’échelle du bassin versant, celles-ci doivent se transformer en véritables projets de territoires, mobilisant tous les acteurs concernés, et intégrant toutes les spécificités locales, les enjeux et impacts économiques et sociaux, les potentialités de développement durable.
L’action : Les territoires candidats à l’appel à manifestation d’intérêt engageront des travaux de concertation avec les acteurs locaux sur la définition des enjeux et le diagnostic global du territoire. Une feuille de route du projet sera élaborée.
Conditions : Les territoires cibles sont ceux qui ont 4 captages prioritaires au minimum, avec une contamination diffuse et récurrente par les pesticides, et dont la protection des captages prioritaires et les pollutions subies pourraient faire l’objet d’un projet intégré.
Porteur de l’action : DREAL
TOUTES LES ACTIONS du PRSE3
Le PRSE 3 comporte 55 actions, structurées autour de 5 axes stratégiques :
Axe 1 – L’eau dans son environnement et au robinet
| Axe 1 – L’eau dans son environnement et au robinet | Actions | Descriptif de l’action | Porteur de l’action | Échéancier |
| Objectif 1 Sécuriser les captages vulnérables à la turbidité et à la pollution bactériologique | Action 1 | Fiabiliser les installations de distribution d’eau potable vulnérables à la turbidité et à la pollution bactériologique | ARS | 2022 |
| Action 2 | Prévenir les risques de turbidité et de contamination microbiologique de l’eau potable en sensibilisant les élus en charge de la compétence « Eau » | ASCOMADE | 2018 | |
| Action 3 | Surveiller la contamination des eaux des captages par les bactéries résistantes aux antibiotiques (BMR) | CHRU | 2022 | |
| Action 4 | Connaître l’impact de la qualité de l’eau potable sur le taux d’incidence des gastro-entérites en BFC | Santé publique France | 2018 | |
| Action 5 | Sensibiliser à la vulnérabilité du karst et former aux bonnes pratiques d’épandages des produits organiques | ARS | 2018 | |
| Action 6 | Former les élus et techniciens nouvellement compétents sur l’eau destinée à la consommation humaine, aux enjeux sanitaires et à la règlementation en vigueur | ASCOMADE | 2018 | |
| Objectif 2 Lutter contre les pollutions diffuses | Action 7 | Renforcer la coordination des services de l’état pour la protection des captages vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires | DRAAF | 2022 |
| Action 8 | Mettre en place et coordonner un réseau partenarial sur la réduction de l’usage des pesticides dans les « jardins, espaces végétalisés et infrastructures » | ALTERRE | 2018 | |
| Action 9 | Mettre en réseau et accompagner les acteurs de la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine | ALTERRE | 2022 | |
| Action 10 | Réduire à la source et traiter les micropolluants en station de traitement des eaux usées | ASCOMADE | 2018 | |
| Action 11 | Améliorer les connaissances de l’impact du traitement du bois en forêt en zones vulnérables et mener une démarche spécifique dans le bassin versant de la Loue (25) concernant la Cyperméthrine | ARS DRAAF DREAL | 2018 | |
| Objectif 3 Anticiper les changements climatiques à venir | Action 12 | Préserver les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et future | Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse Agence de l’eau Loire Bretagne Agence de l’eau Seine-Normandie | 2022 |
| Action 13 | Établir l’état des lieux des connaissances sur les impacts du changement climatique sur la qualité des eaux en Bourgogne-Franche-Comté | ALTERRE | 2018 |
Axe 2 – Habitats et environnement intérieur
| Axe 2 – Habitats et environnement intérieur | Actions | Descriptif de l’action | Porteur de l’action | Échéancier |
| Objectif 4 Cibler et diffuser la politique de prévention des risques sanitaires liés à l’habitat en s’appuyant sur un dispositif d’observation | Action 14 | Mettre en place une plateforme transfrontalière (arc jurassien) sur la qualité de l’air intérieur et le radon | UBFC – Laboratoire Chrono-environnement | 2017-2021 |
| Action 15 | Mettre en place un observatoire régional QAI-Radon, en s’appuyant sur la plateforme transfrontalière JURAD-BAT de l’arc jurassien | UBFC – Laboratoire Chrono-environnement | 2019-2021 | |
| Action 16 | Sensibiliser et former les professionnels et les acteurs de l’habitat à la qualité sanitaire des espaces de vie dans le cadre d’une approche globale | Pôle Energie FC Bourgogne bâtiment durable Mutualité française | 2017-2021 | |
| Action 17 | Prévenir le risque amiante lors de travaux de rénovation et de réhabilitation, en rappelant aux propriétaires leur obligation de repérage | DIRECCTE | 2018 | |
| Objectif 5 Intégrer la santé dans l’acte de construire | Action 18 | Sensibiliser les entreprises sur un modèle pédagogique original : Ateliers AIRBAT® | ADEME | 2022 |
| Action 19 | Intégrer la gestion du radon dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou des programmes d’intérêt général de l’ANAH | DREAL | 2022 | |
| Objectif 6 Protéger les populations les plus sensibles et les plus vulnérables dans leurs habitats | Action 20 | Améliorer le confort hygrothermique et l’efficacité énergétique dans les établissements sanitaires et médico-sociaux | ADEME Appui ARS | 2017-2021 |
| Action 21 | Prévenir les infections fongiques invasives liées au domicile des patients d’hématologie | Laboratoire de Parasitologie-Mycologie du CHRU de Besançon | 2017-2021 | |
| Action 22 | Prévenir les risques auditifs chez les jeunes | ARS | 2017-2021 | |
| Action 23 | Proposer aux patients ayant des pathologies potentiellement liées à leurs habitats, des audits de la qualité de l’air intérieur par des Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur | Mutualité française RAFT | 2017-2021 | |
| Action 24 | Développer des outils et recommandations pour limiter les pollutions et pérenniser la qualité de l’air intérieur durant la vie des ouvrages | ADEME | 2017-2021 |
Axe 3 – Qualité de l’air extérieur et santé
| Axe 3 – Qualité de l’air extérieur et santé | Actions | Descriptif de l’action | Porteur de l’action | Échéancier |
| Objectif 7 Maîtriser les risques sanitaires liés à l’exposition pollinique | Action 25 | Inclure dans la gestion des espaces verts la notion de potentiel allergisant des plantes | ATMO | 2018 OU 2019 |
| Action 26 | Pérenniser le réseau régional des mesures des pollens | ATMO / RNSA | 2017-2021 | |
| Action 27 | Étendre l’obligation de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise sur les départements de Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne | ARS | 2017 | |
| Action 28 | Coordonner la défense collective contre l’ambroisie à feuille d’armoise | FREDON Franche-Comté FREDON Bourgogne | 2017-2021 | |
| Action 29 | Coordonner la lutte contre l’ambroisie en milieu agricole | Chambre régionale d’agriculture / FREDON | 2017-2021 | |
| Action 30 | Évaluer l’impact sanitaire lié à la présence de pollens d’ambroisie en Bourgogne-Franche-Comté | ARS | 2017 et en fonction des résultats jusqu’à 2021 | |
| Objectif 8 Évaluer et maîtriser les risques sanitaires liés à l’exposition aux polluants de l’air extérieur (hors pollens) | Action 31 | Intégrer les enjeux de la qualité de l’air et de la santé dans les démarches associant les collectivités territoriales et les citoyens | ATMO | 2022 |
| Action 32 | Conditionner les aides financières locales et les appels d’offres à la prise en compte de la santé et de la préservation de la qualité de l’air | DREAL | A partir de 2017 | |
| Action 33 | Caractériser la nature et l’origine des particules atmosphériques fines en Bourgogne-Franche-Comté pour faciliter la mise en place d’actions ciblées | ATMO | 2017-2019 |
Axe 4 – Cadres de vie et urbanisme
| Axe 4 – Cadres de vie et urbanisme | Actions | Descriptif de l’action | Porteur de l’action | Échéancier |
| Objectif 9 Favoriser une meilleure intégration des enjeux de santé dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement | Action 34 | Sensibiliser les agents de la fonction publique et les bureaux d’études à une vision plus intégratrice des enjeux de santé – environnement dans les documents d’urbanisme | DREAL | 2021 |
| Action 35 | Promouvoir les Évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les projets d’aménagement et d’urbanisme | ARS et Conseil régional | 2021 | |
| Objectif 10 Favoriser les mobilités actives | Action 36 | Sensibiliser les collectivités aux enjeux de la mobilité active en portant à leur connaissance les implications du Plan d’Action pour les Mobilités Actives et les accompagner pour la mise en œuvre d’actions et de projets locaux | DREAL | 2018 |
| Action 37 | Sensibiliser les usagers aux mobilités actives pour les déplacements d’achats, de loisirs et d’accompagnement scolaire | DREAL | 2018 | |
| Action 38 | Sensibiliser les seniors à la pratique des mobilités actives et au développement de nouvelles solutions de mobilités individuelles | DREAL | 2018 | |
| Objectif 11 Lutter contre les maladies vectorielles | Action 39 | Prévenir la maladie de Lyme au sein des établissements scolaires. Former et informer les enfants à la reconnaitre et à l’éviter | ARS | 2018 |
| Action 40 | Sensibiliser et former les collectivités à une gestion des espaces publics limitant la propagation des maladies vectorielles | ARS | 2018 | |
| Objectif 12 Prise en compte de l’îlot de chaleur urbain (ICU) | Action 41 | Aménager l’espace urbain pour favoriser les îlots de fraicheur | UBFC-UMR ThéMA | 2017-2019 |
Axe 5 – Dynamiques territoriales et synergies d’acteurs
| Axe 5 – Dynamiques territoriales et synergies d’acteurs | Actions | Descriptif de l’action | Porteur de l’action | Échéancier |
| Objectif 13 Favoriser l’implication des citoyens | Action 42 | Informer, sensibiliser et former le grand public aux enjeux de la santé environnement | AAP par l’ARS | 2018-2021 |
| Action 43 | Intégrer un module spécifique et un parcours d’autoformation « Environnement citoyenneté » dans le projet régional de promotion de la santé des jeunes « Pass’Santé Jeunes » | IREPS | 2017 | |
| Objectif 14 Impliquer les relais | Action 44 | Organiser à échéance régulière un congrès sur le thème « santé et pathologies liées à l’environnement » à destination des professionnels de santé | URPS Médecins | 2018-2021 |
| Action 45 | Intégrer le volet « santé environnement » dans les « forums citoyens » mis en place par l’ARS | ARS | 2017-2021 | |
| Action 46 | Intégrer les enjeux de santé environnement dans le Système de formation de formateurs à l’éducation relative à l’environnement (SFFERE) | ALTERRE | 2018 | |
| Objectif 15 Outiller les collectivités sur la santé – environnement | Action 47 | Attribuer un prix aux initiatives des collectivités sur les approches globales et positives de la santé | DREAL | 2018-2019 |
| Action 48 | Améliorer la formation des personnels au contact de l’usager allergique alimentaire | RAFT Mutualité française | 2017-2021 | |
| Action 49 | Développer sur les territoires (via les Contrats locaux de santé et autres démarches) des projets intégrés sur les déterminants de santé environnementale | AAP par l’ARS et le Conseil régional | 2017-2020 | |
| Objectif 16 Créer et animer des communautés d’acteurs locaux et régionaux, et s’appuyer sur celles existantes | Action 50 | Renforcer eSET comme vecteur d’information / sensibilisation et d’actions sur la santé environnementale | ADEME, DREAL, ARS, Conseil régional | 2017-2021 |
| Action 51 | Créer un Master universitaire « Alimentation agro-alimentaire et développement durable » | UBFC | 2017 | |
| Action 52 | Créer un groupe de chercheurs COMUE santé-environnement | UBFC | 2017-2021 | |
| Action 53 | Développer une nouvelle approche multipartenariale « Santé et phytos » | MSA | 2017-2019 | |
| Action 54 | Favoriser la mise en place de projets de territoire dont le levier principal de mobilisation serait la qualité de l’eau dans son environnement et au robinet | AAP par la DREAL | 2018-2021 | |
| Action 55 | Valoriser les actions mises en place par la profession agricole auprès du grand public | Chambre régionale d’agriculture | 2017-2021 |
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