Le décret n°2019–258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles rappelle notamment moustiques sur son territoire et confié aux agences régionales de santé les missions de surveillance entomologique des nouvelles espèces vectrices et d’intervention autour des cas humains. Dans ce cadre les conseils départementaux sont recentrés sur leur mission de démoustication pour lutter contre les nuisances au titre de la loi n° 64–1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
Editeur(s) : Journal officiel de la République française Date : 2019 Nature du document : Texte réglementaire URL : Consulter le lien Thème : Cadres de vie et urbanisme favorables à la santé Mots clés : Maladie vectorielle