Rapport d’information sur la lutte contre la pollution de l’air

« La pollution de l’air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Elle est responsable, chaque année, de 48 000 décès prématurés, et contribue au développement et à l’aggravation de plusieurs pathologies comme des maladies respiratoires, des maladies cardiovasculaires ou des cancers de l’appareil respiratoire. À cette urgence sanitaire, s’ajoute un coût socio-économique important, que la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air a, dans son rapport de juillet 2015, évalué entre 70 et 100 milliards d’euros. Si les actions entreprises ces dernières années pour réduire la pollution de l’air ont permis une baisse effective et continue des émissions et des concentrations de polluants, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l’air. Cette situation a conduit la Commission européenne à engager deux procédures pré-contentieuses contre la France pour non-respect des valeurs limites relatives au dioxyde d’azote et aux PM10, qui pourraient aboutir à terme à un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne. […] Afin d’évaluer la démarche gouvernementale d’élaboration de feuilles de route de lutte contre la pollution de l’air, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a décidé de créer un groupe de travail. Outre l’envoi d’un questionnaire aux préfets des régions concernées par la mise en place de feuilles de route, ce groupe de travail a procédé à l’audition de plusieurs responsables des services de l’État en région et de représentants de collectivités territoriales associés à la définition des feuilles de route. Le groupe de travail a cherché à évaluer les conditions d’élaboration des feuilles de route et à apprécier si les mesures qu’elles prévoient sont suffisantes pour convaincre la Commission européenne de ne pas engager de procédure contentieuse. Le présent rapport fait part de ses principaux constats. » [d’après l’introduction du rapport]